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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
FAYOL, François
1
Thématique
ECONOMIE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
FINANCEMENT
1
REGLEMENTATION
1
TRANSPORT MARITIME
1
Mot clé
crédit de paiement
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Auteur: FAYOL, François, Mot clé: crédit de paiement
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Répartition entre les grands ports maritimes de la dotation de l’État affectée aux travaux de dragage, d’entretien et d’exploitation de certains ouvrages dans les grands ports maritimes
PIETRI, Jean-Marcel
RICARD, Frédéric
FAYOL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010478-01
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